(Washington, 12 juin 2024) – Le Congrès péruvien a accéléré la prise de mesures qui compromettent l’indépendance de la justice, restreignent l’espace civique et entravent les enquêtes sur le crime organisé et les violations des droits humains, durant la dernière phase de la session législative qui s’achèvera le 15 juin, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les membres de l’Organisation des États américains (OEA) devraient discuter de la situation au Pérou lors de son assemblée générale qui se tiendra au Paraguay, fin juin.
Au cours de la première semaine de juin, les législateurs péruviens ont fait avancer un amendement constitutionnel qui éliminerait certains organes judiciaires clés et porterait atteinte à l’indépendance des autorités électorales. Ils ont également fait avancer des projets de loi, dont l’un conférerait au gouvernement de vastes pouvoirs en vue de contrôler plus strictement les organisations non gouvernementales, et l’autre entraverait les enquêtes sur les violations des droits humains commises dans les années 1980 et 1990. En vertu de la législation péruvienne, tout amendement constitutionnel doit être approuvé lors de deux sessions distinctes du Congrès ; la prochaine session débutera le 27 juillet.
« Les législateurs péruviens intensifient leurs mesures visant à contrôler les autorités judiciaires et électorales, à affaiblir les systèmes de reddition de comptes et à saper la surveillance et les critiques de leurs actions, par le biais d’une vague de lois destructrices », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Ces mesures sont susceptibles d’avoir de graves conséquences pour tous les Péruviens, en permettant au crime organisé de prospérer et en fragilisant la protection juridique des personnes dont les droits sont bafoués. »
Le 5 juin, le Comité constitutionnel du Congrès a présenté un amendement constitutionnel visant à supprimer le Conseil national de la justice, l’organe chargé de nommer et de révoquer les juges, les procureurs et les autorités électorales. Le texte modifié confierait désormais aux législateurs la responsabilité de nommer et de révoquer les autorités électorales, ainsi que de révoquer les chefs des organes disciplinaires du pouvoir judiciaire et du bureau du procureur général. Si cet amendement est approuvé une première fois par le Congrès cette semaine, puis validé lors de la prochaine législature, il portera gravement atteinte à l’indépendance des autorités judiciaires, et menacera la légitimité des futures élections.
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Pérou / droits LGBT
RFI (podcast) Cristian González Cabrera (HRW) à 22:40
