(Genève, le 1er juillet 2024) – Toutes les victimes de violations flagrantes des droits humains en Palestine et en Israël ont droit à des réparations, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 26 juin, Human Rights Watch a soumis une série de recommandations à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. La Rapporteuse, Francesca Albanese, avait invité divers acteurs à soumettre leurs analyses en vue d’étayer le rapport qu’elle présentera à l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2024, au sujet des hostilités en cours.
En vertu du droit international, les gouvernements responsables d’abus sont tenus de fournir des recours efficaces aux victimes de violations des droits humains, portant notamment sur « la vérité, la justice, la réparation, la mémorialisation et les garanties de non-répétition ». Les groupes armés non étatiques ont également la responsabilité d’octroyer de telles réparations. Les processus de réparation devraient être centré sur les droits des victimes et être menés après des consultations significatives et efficaces avec ces personnes. Les autres pays ayant soutenu un camp ou l’autre, ou dont les entreprises ont joué un tel rôle, devraient contribuer aux réparations ; tous les autres pays devraient faire pression sur les parties au conflit pour qu’elles s’engagent à fournir des réparations.
« Les parties au conflit devraient octroyer des réparations aux victimes de dommages qu’elles leur ont infligés, lors des hostilités en cours », a déclaré Clive Baldwin, conseiller juridique senior à Human Rights Watch. « Les gouvernements qui soutiennent Israël d’une part, ou les groupes armés palestiniens d’autre part, devraient non seulement utiliser leur influence pour empêcher de nouvelles exactions, mais aussi pour garantir que les victimes survivantes reçoivent des réparations significatives. »
Francesca Albanese a sollicité des contributions de la société civile, d’universitaires, de gouvernements et d’autres acteurs dans le cadre de l’élaboration de son prochain rapport, qui examinera « comment les politiques et pratiques d’Israël après le 7 octobre ont eu un impact sur les droits du peuple palestinien en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est (depuis le 7 octobre 2023), et à Gaza (depuis le 1er mars 2024, qui a marqué la fin de la dernière période de référence) ».
Les forces israéliennes ont attaqué illégalement des bâtiments résidentiels, des hôpitaux, des ambulances et des travailleurs humanitaires, et ont utilisé la famine comme arme de guerre dans la bande de Gaza, qui a enregistré un bilan effarant de 37 600 personnes tuées. Israël a restreint l’acheminement d’aide humanitaire à Gaza ainsi que les évacuations médicales, ce qui a eu des conséquences dévastatrices pour les blessés, les femmes ou les adolescentes enceintes, les personnes handicapées, et celles souffrant de maladies chroniques, parmi d’autres. Les autorités israéliennes ont arrêté et maltraité des milliers de Palestiniens, et de nombreux cas de torture ont été signalés.
Dans la bande de Gaza, les forces israéliennes ont déplacé la majorité de la population, notamment par le biais d’ordres d’évacuation illégaux ; elles y ont détruit une grande partie des habitations, des écoles, des hôpitaux, des terres agricoles et d’autres infrastructures civiles, obligeant de nombreuses personnes à vivre dans des conditions dangereuses et insalubres. En Cisjordanie, où les forces israéliennes ont tué plus de 500 Palestiniens, les autorités israéliennes ont déplacé de force des communautés palestiniennes entières. Ces abus se produisent alors même que les autorités israéliennes accélèrent l’expansion des colonies illégales, soumettent les prisonniers palestiniens à des conditions de détention détériorées, et continuent de pratiquer l’apartheid et la persécution – des crimes contre l’humanité – à l’encontre des Palestiniens.
Le 7 octobre 2023, des groupes armés palestiniens ont tué plus de 800 civils dans le sud d’Israël ; ils ont maltraité et infligé des violences sexuelles aux personnes qu’ils ont détenues, pris 251 otages et détruit des maisons. Ils ont aussi continué à tirer des roquettes de manière indiscriminée contre des centres de population en Israël.
Israël devrait également assurer un soutien financier et d’autres formes de coopération pour reconstruire Gaza, et soutenir le retour des Palestiniens dans les maisons d’où ils ont été déplacés en Cisjordanie. Israël devrait aussi assurer une réparation aux Palestiniens ayant précédemment dû fuir leurs anciennes communautés, en levant l’interdiction qui les empêche actuellement de retourner de manière permanente dans ces communautés situées dans ce qui est aujourd’hui Israël, selon Human Rights Watch. Israël devrait verser une compensation financière à tous les Palestiniens pour les préjudices subis – notamment physiques, psychologiques et économiques – du fait des crimes commis contre eux.
Israël devrait soutenir l’accès des survivants à la vérité en autorisant les visites d’enquêteurs indépendants en matière de droits humains, en se conformant à l’ordonnance de la Cour internationale de justice (CIJ) exigeant un accès sans entrave à Gaza pour ces enquêteurs, et en mettant fin aux tentatives signalées de saper l’enquête du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
De leur côté, les groupes armés palestiniens et le Hamas devraient immédiatement libérer les otages civils, veiller à ce que les responsables rendent des comptes et indemniser les familles des victimes et les survivants d’attaques illégales et d’autres violations graves en Israël, a déclaré Human Rights Watch.
Les pays tiers qui ont fourni des armes offensives aux parties au conflit malgré la connaissance des violations flagrantes des droits humains, notamment les principaux fournisseurs d’armes –l’Allemagne, les États-Unis, l’Iran, l’Italie et le Royaume-Uni – devraient contribuer aux réparations. Les pays dont proviennent les entreprises qui ont contribué ou bénéficié de la campagne militaire israélienne à Gaza devraient également garantir des réparations, pour le rôle joué par ces entreprises dans les violations. Ces gouvernements devraient s’engager à soutenir les Palestiniens, et à les aider à retourner dans leurs communautés à Gaza, en Cisjordanie et en Israël ; les autres États devraient aussi soutenir l’octroi des indemnisations nécessaires.
Texte complet en anglais : en ligne ici.
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